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Activité BTP : les Préfets ont reçu des instructions précises

Le guide de recommandations de l’OPPBTP est paru hier après avoir été validé par le gouvernement. Il est en ligne sur le site du Ministère du Travail, notamment.

Dès aujourd’hui, la Ministre de la Transition écologique et solidaire, la Ministre de la Cohésion du Territoire et le Ministre du logement ont envoyé une circulaire commune aux Préfets pour leur demander d’assurer la continuité de l’activité des entreprises du BTP et d’éviter un arrêt total des chantiers.

Cette instruction demande aux Préfets de mettre en œuvre l’accord collectif construit entre les représentants du BTP et le Gouvernement en vue de la reprise prochaine des chantiers prioritaires dans un cadre préservant la santé des salariés.

Faisant expressément référence au guide de recommandations de l’OPPBTP, l’instruction précise que les chantiers doivent pouvoir se poursuivre ou redémarrer dès lors que ce protocole est respecté.

Les Préfets sont chargés d’informer l’ensemble des intervenants concernés par ces dispositions et de recueillir les difficultés susceptibles d’apparaître.

Par ailleurs, l’instruction inscrit au rang de « seconde priorité » des Préfets celle de s’assurer de la disponibilité des entreprises nécessaires au bon fonctionnement des services publics répondant aux besoins vitaux de la population. Sont ainsi cités les chantiers de réparation, mise en sécurité, entretien et maintenance dans les établissements de santé, mais pour satisfaire les besoins des particuliers, de la production, du transport, de l’énergie, de l’eau potable, des déchets et des réseaux de communication.

Enfin, les Préfets sont chargés de recenser les chantiers interrompus dans leur département afin d’étudier leurs conditions de reprise « dans le respect du protocole OPPBTP ».

Ils devront mettre en place un comité local à cette fin en y associant, notamment, les représentants des entreprises et ce, avant le 8 avril.

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