• mars

    24

    2020
  • 412
  • 0

Ce que la CAPEB conseille à ses adhérents – 24 mars 2020

En attendant le « Guide officiel », seuls les travaux d’urgence sont conseillés.
Durant la période transitoire, c’est-à-dire jusqu’à la parution du guide officiel, la CAPEB invite les entreprises à ne prendre aucun risque et à n’assurer que les travaux d’urgence. La CAPEB recommande qu’avant tout dépannage  d’urgence, l’entreprise s’acquitte des consignes sanitaires et recueille a minima l’accord de son client et de ses salariés avant intervention. Enfin la CAPEB conseille d’arrêter, sauf exception, la réalisation des chantiers dans la mesure où la responsabilité du chef d’entreprise pourrait être recherchée en cas d’infection.
Attention il y a guide et « Guide officiel » !  
La protection des salariés est une priorité absolue et c’est pourquoi, en cette période très difficile, la sécurité du travail sur les chantiers se doit d’être assurée à travers des procédures adaptées. Les guides actuellement en circulation dans le secteur du BTP, tels que ceux édités par l’OPPBTP et disponibles sur leur site, ne prennent pas en compte la pandémie du covid-19. Seul le « guide officiel » prendra en compte les gestes barrière applicable à chaque situation particulière de tous types de chantier, du simple au très complexe, de la construction neuve à la rénovation, en site occupé ou vide de tout résidant.
A suivre : Ce guide officiel en cours de validation par la Direction générale du Travail et par la Direction des Entreprises vous sera transmis par la CAPEB dès sa parution.

Travailler ou ne pas travailler ?  
Telle est la question à laquelle le « Guide officiel » permet aisément de répondre. Si les conditions de sécurité et les consignes sanitaires ne peuvent être assurés lors d’un chantier ou pour un type particulier d’intervention, alors la réponse est simple pour le chef d’entreprises : il cesse son activité. Sa responsabilité contractuelle dès lors qu’il a cessé ou suspendu ses activités, ne pourra pas être recherchée. La CAPEB résume ainsi le dilemme « Pas de sécurité = pas de chantier ».

Chômage partiel et aide aux entreprises 
Pour les entreprises et salariés de l’ensemble du secteur du BTP impactés par la baisse ou l’arrêt d’activité, l’accès au Fonds de solidarité est ouvert aux travailleurs indépendants et le recours au chômage partiel est acquis et la procédure sera assouplie et simplifiée.

A suivre : A ce jour, le Ministre de l’Économie a annoncé qu’il entendait accroitre le montant des aides destinées aux TPE. 

Nous vous rappelons que la CAPEB Grand Paris a fermé ses locaux. Vous ne pouvez plus contacter le standard téléphonique mais tous les collaborateurs continuent de vous répondre par mail et restent à votre écoute. Nous vous joignons à nouveau la liste des collaborateurs à joindre par courriel. Merci de votre compréhension.

© Copyright 2021 CAPEB GRAND PARIS