FAFCEA : les décisions du Conseil d’administration du 31 mars
Prenant acte de la baisse significative du nombre de formations cofinancées par le FAFCEA, la CAPEB a milité et obtenu de l’U2P et du FAF un assouplissement de plusieurs critères de prise en charge visant à développer les formations à distance et dynamiser l’activité formation une fois la crise actuelle surmontée. Le 31 mars dernier, le conseil d’administration du FAFCEA a donc pris les mesures suivantes d’application immédiate :
Formations à distance – Pour les formations débutant à compter du 16/03/2020 jusqu’au 30 avril 2020, le FAFCEA interviendra financièrement sur la base d’un taux horaire de 25€/heure dans la limite de :
-3 formations (à distance) par stagiaire et par an ;
-Pour un total maximal de 24 heures au total par an et par stagiaire (heures non-décomptées du quota de 50 heures pour les formations techniques).
Les sessions de regroupement ne sont donc plus obligatoires durant cette période.
En pratique, les programmes de formation seront préalablement soumis pour validation auprès de la commission technique concernée.
Lors de l’étape du règlement, il conviendra de fournir les 2 éléments ci-dessous :
– Une attestation d’assiduité établie par l’organisme de formation sur son papier à en-tête (modèle ci-joint) OU Un relevé du temps de connexion (format informatisé). Ce relevé de connexion ne sera exigé qu’en cas de mise à disposition d’une plateforme numérique permettant le relevé des connexions du stagiaire.En cas de classe virtuelle ou visio « one to one », l’attestation d’assiduité de l’OF et l’attestation sur l’honneur du stagiaire seront les justificatifs de fin de stage demandés.
– Une attestation sur l’honneur spécifique à compléter et à signer par le stagiaire (modèle ci-joint).
Déplafonnement du nombre de formation – Le Conseil d’administration a décidé le déplafonnement du nombre de formations (qui était limité à 2) pour l’année 2020 avec le maintien des quotas horaires maximum par typologie de formation par an et par stagiaire (comptabilisation du 1er janvier au 31 décembre 2020).
Adaptation des procédures – Par ailleurs et en marge de ce conseil, le FAFCEA a procédé à une adaptation de ses procédures pour les dossiers en cours :
– Toutes les demandes de financement pour des formations débutant entre le 16 mars et le 15 avril 2020 sont automatiquement annulées. Si ces sessions sont reportées, les entreprises et les correspondants locaux ont la possibilité de communiquer au FAF les nouvelles dates de formation – après la crise – qu’il affectera sur le dossier initial (cela afin d’éviter le dépôt d’une nouvelle demande de financement). En cas de report, et seulement une fois les nouvelles dates connues, les entreprises et les correspondants locaux pourront trouver toute l’information nécessaire à l’adresse courriel covid19-reportstage@fafcea.com
– Les stages dont la date de début est reportée en 2021 nécessiteront qu’une nouvelle demande de financement soit déposée auprès du FAFCEA.
– Pour les formations débutées avant le 16 mars 2020 et non terminées, le FAFCEA offre la possibilité de fractionner la facturation et de lui adresser les éléments de facturation intermédiaires accompagnés des justificatifs de présence habituels. Voir tableau des critères de prise en charge du FAFCEA ci-joint. Contact : n.poitou@capeb-grandparis.fr