• Propriété intellectuelle et conception

    Propriété intellectuelle :

    Le présent site est la propriété de la CAPEB Grand Paris dont le siège est situé 28 bis rue Sorbier, 75020 Paris.

    Tél : 01 53 20 69 69

    Email : info@capeb-grandparis.fr

    SIRET  : 304 455 066 00023

    Conception et réalisation :

    Le site est réalisé par la CAPEB Grand Paris.

  • Directeur de la publication

    Thierry GESSET-PARMENT

  • Conditions générales d'utilisation

    La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

    Article 1 – Informations légales

    1.1  Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : CAPEB Grand Paris est la propriété de la CAPEB Grand Paris dont le siège est situé au 28 bis rue Sorbier, 75020 Paris, SIRET : 304 455 066 0002, représentée par Thierry GESSET-PARMENT, en sa qualité de Président.

    Numéro de téléphone : 01 53 20 69 69

    Adresse de courrier électronique : info@capeb-grandparis.fr

    Directeur de la publication : Thierry GESSET-PARMENT

    Webmaster : Manar EL ALAOUI

    1.2  Conception et réalisation : CAPEB Grand Paris

    1.3  Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : NETICPRO dont le siège social est situé au 18 rue Roger Salengro, 40110, Morcenx, représenté par Aurélien DENIS, en sa qualité de chef d’entreprise.

    Article 2 – Accès au site

    L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

    Article 3 – Contenu du site

    Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

    Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

    Article 4 – Gestion du site

    Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

    –  suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

    –  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

    –  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

    Article 5 – Responsabilités

    La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

    Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

    L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

    –  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

    –  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

    L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

    Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

    Article 6 – Liens hypertextes

    La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : info@capeb-grandparis.fr.

    L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

    Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

    Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

    Article 7 – Protection des données à caractère personnel

    7.1  Collecte des données personnelles

    Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

    Formulaires de contact

    Lorsque l’utilisateur du présent site, fait une demande par le biais du formulaire de contact, celle-ci enregistre notamment, ses noms, prénoms, téléphones, adresses.

    Cookies

    Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

    7.2  Utilisation des données personnelles

    Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du présent site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

    –  accès et utilisation du présent site par l’utilisateur ;

    –  gestion du fonctionnement et optimisation du présent site ;

    –  vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

    –  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

    Aucun envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur (e-traking,…) ne sera réalisé par l’éditeur.

    7.3  Transfert de données personnelles

    Le présent site transfère, stocke et traite ses informations en France.

    7.4  Sécurité et confidentialité

    Le présent site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

    7.5  Évolution de la présente clause

    Le présent site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le présent site s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

    Article 8 – Cookies

    Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

    Article 9 – Photographies et représentation des produits

    Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

    Article 10 – Loi applicable

    Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

    Article 11 – Contactez-nous

    Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : info@capeb-grandparis.fr.

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