• Propriété intellectuelle et conception

    Propriété intellectuelle :

    Le présent site est la propriété de la CAPEB Grand Paris dont le siège est situé 28 bis rue Sorbier, 75020 Paris.

    Tél : 01 53 20 69 69

    Email : info@capeb-grandparis.fr

    SIRET  : 304 455 066 00023

    Conception et réalisation :

    Le site est réalisé par la CAPEB Grand Paris.

  • Directeur de la publication

    Thierry GESSET-PARMENT

  • Politique de confidentialité

    La CAPEB grand paris est une organisation professionnelle du Bâtiment, siret n°304 455 066 0002 dont le siège se situe 28 bis rue sorbier, 75020 paris.

    Elle accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente information est destinée à vous préciser la façon dont elle entend traiter vos données à caractère personnel. En utilisant le site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite ci-dessous.

    1• Définitions

    – Une « donnée personnelle » ou donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement à partir de cette donnée.

    – Une « personne physique identifiable » désigne une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs facteurs.

    – Le terme « traitement » désigne les opérations ou les ensembles d’opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.

    – Les termes « vous / votre/ identiques ou proches » désignent : les visiteurs de notre site WEB (adhérents, prospects, prestataires, fournisseurs, partenaires, candidats à des offres d’emploi etc..) ; et de tout tiers qui de façon incidente ou non, est amené un jour ou l’autre à entrer en relation contractuelle ou non avec la CAPEB Grand Paris ou même plus simplement à être en contact avec elle, à quelque titre que ce soit.

    – Les termes «nous» / «notre» ; «nos» / identiques ou proches désignent la CAPEB Grand Paris, la Confédération, ses salariés, ses collaborateurs et les dirigeants de ces entités.

    2• Quel est le responsable du traitement ?

    La CAPEB Grand Paris est le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’exercice de ses activités professionnelles (réunions, colloques, salons, représentations de la CAPEB Grand Paris, examen des candidatures, traitement des dossiers qui lui sont confiés, etc.).ou recueillies au travers de son site https://www.capeb-grandparis.fr/.

    Afin de veiller à la bonne application des règles relatives à la protection des données la CAPEB Grand Paris a désigné un référent en matière de protection des données personnelles qui peut être contacté à l’adresse mail suivante : claude.cutajar@capeb-grandparis.fr

    3• Quelle politique de confidentialité ?

    La politique de confidentialité fixe les conditions dans lesquelles la CAPEB Grand Paris, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les données à caractère personnel de tous ceux et celles qui, à un moment ou un autre, ont été ou sont ou seront ses interlocuteurs, tels que définis à la rubrique «Définitions».

    La CAPEB Grand Paris déclare veiller au respect de la vie privée de ses interlocuteurs quels qu’ils soient et de la protection des données personnelles les concernant. En tant que responsable de traitement, la CAPEB Grand Paris respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et notamment les dispositions de la loi n°78617 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (dit « RGPD »).

    4• Quelles données personnelles collectons-nous ?

    4.1. En général

    Nous ne collectons et traitons que les seules données nécessaires à l’exercice de notre activité et à l’exécution de nos engagements, services et prestations.

    Notre liste ne peut être exhaustive compte tenu du nombre de nos interlocuteurs, de l’hétérogénéité de leurs profils ; mais aussi de la variété des données personnelles à traiter.

    Cela étant, se retrouvent forcément des constantes dans notre collecte, des données de nos divers interlocuteurs, telles que leurs données d’identification, à savoir :

    – Nom et prénom ;

    – Adresse postale/professionnelle ;

    – Adresses électroniques et numéros de téléphone professionnels ;

    – Nature de l’activité exercée, corps d’état et spécialisations ;

    – Fonctions exercées ;

    – Informations bancaires et financières dans la seule mesure où nos relations contractuelles l’impliquent ;

    – Domaines/sujets qui vous intéressent ; types d’évènement auxquels vous assistez habituellement ou souhaitez assister pour l’avenir ;

    – Éventuellement, toutes autres données nécessaires à l’exécution de nos obligations et au respect de nos engagements ;

    – Informations et renseignements nécessaires au recrutement potentiel d’un salarié, pour la structure.

    4.2. Informations automatiques

    Lorsque vous visitez notre site, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations sur votre ordinateur. Par exemple, votre adresse IP, le type de navigateur. Nous pouvons également collecter des informations à propos de votre activité en ligne. Nous collectons ces informations de façon à personnaliser votre expérience de navigation. Pour plus d’informations veuillez consulter la rubrique « cookies ».

    4.3. Réseaux sociaux

    Lorsque vous utilisez les fonctionnalités des réseaux sociaux depuis notre site il est possible que nous puissions accéder à ces informations vous concernant selon les politiques de confidentialité des plateformes de réseaux sociaux.

    5• Dans quels cas collectons-nous vos données ?

    – Lors de votre adhésion à la CAPEB Grand Paris ;

    – Lors de votre inscription sur les listes de diffusion de nos publications ;

    – Lors de votre participation à nos Assemblées générales, salons, colloques, réunions d’information, inscription à des formations, rencontres et participations aux différents évènements professionnels qu’ils soient organisés par nous-mêmes ou auxquels nous participons ;

    – Lors de l’exercice de nos relations contractuelles avec nos différents interlocuteurs ;

    – Lors de vos échanges avec nos salariés, élus, représentants ou prestataires.

    6• Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

    6.1. Satisfaire à tous nos engagements vis-à-vis de nos interlocuteurs :

    De façon générale, vos données personnelles nous sont indispensables pour satisfaire à nos obligations et nos engagements vis-à-vis de tous nos interlocuteurs, quels qu’ils soient (fournisseurs, personnel, visiteurs du site WEB…).

    6.2. Satisfaire à toutes nos missions :

    De même, elles nous permettent de satisfaire à toutes les missions qui sont les nôtres, au regard de notre domaine d’activité, à savoir la défense des intérêts collectifs du secteur du BÂTIMENT et donc de tous les professionnels y appartenant, tant au niveau français qu’européen.

    6.3. Défense et promotion de nos adhérents :

    Il s’agit de promouvoir et préserver leurs intérêts, de leur fournir des services techniques, économiques comme juridiques; d’organiser des colloques et évènements ; de proposer des formations et des qualifications liées à leurs activités, visant à développer leurs compétences, afin de les adapter au développement technologique ; de leur adresser des informations, invitations et communications diverses (newsletters, communiqués de presse, journaux professionnels, et par utilisation de toutes les techniques modernes de communication, connues à ce jour et à venir…).

    6.4. Exécution d’un contrat :

    Nous collectons vos données personnelles dans les cas où leur traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, dès lors que vous êtes partie à ce contrat.

    6.5. Respect d’une obligation légale :

    Nous collectons vos données personnelles dans les cas où leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes tenus (requête d’une autorité de contrôle ; respect des droits des tiers ; faire valoir nos droits en justice, …)

    6.6. Respect des intérêts légitimes de la CAPEB Grand Paris

    Nous collectons vos données personnelles dès lors que leur traitement est nécessaire au respect des intérêts légitimes poursuivis et défendus par la CAPEB Grand Paris.

    7• Sur quels fondements juridiques collectons-nous vos données ?

    Ils peuvent être multiples, mais tournent cependant autour des principaux axes suivants : il s’agit pour la CAPEB Grand Paris :

    – soit, d’assurer la défense et la protection de nos intérêts légitimes, comme celles de nos adhérents ; ou encore, si besoin est, celles des tiers ;

    – soit, pour respecter les obligations légales et réglementaires qui nous sont imposées.

    – soit, d’exécuter les obligations résultant d’une relation contractuelle avec l’un ou plusieurs de nos interlocuteurs, quel que soit son profil ;

    8• Qui d’autre peut avoir accès à vos données personnelles ?

    En fonction des finalités et raisons pour lesquelles nous collectons vos données personnelles, les différents organismes ou personnels suivants, sont susceptibles d’accéder à vos données :

    – Les permanents de la CAPEB Grand Paris ;

    – Les tiers traitant des données personnelles en tant que sous-traitants ou prestataires de services, dans le respect des instructions de la CAPEB Grand Paris (hébergement ; maintenance technique ; sécurisation des données, routage, etc…) :

    – Les tiers collaborant avec elle dans l’exercice de ses missions, dans la seule mesure où la communication de ces données est nécessaire à la réalisation de celles-ci ;

    – Les conseils professionnels (avocats ; conseils en propriété intellectuelle, etc.) ;

    – Les assureurs ;

    – Les autorités publiques de contrôle, régulation, etc.

    9• Durée de conservation de vos données à caractère personnel

    La durée de conservation par la CAPEB Grand Paris de vos données à caractère personnel varie en fonction du profil de l’interlocuteur que vous êtes.

    Elle conserve les données personnelles de ses différents interlocuteurs durant tout le temps nécessaire à l’accomplissement de ses missions, et à la réalisation de ses objectifs, dans le respect de ses finalités, ainsi que des lois et règlements en vigueur.

    Elle a retenu certains critères objectifs de durée de conservation des données, sans pour autant mettre en place une grille de lecture trop rigide.

    Aussi, les critères suivants ont-ils été identifiés comme correspondant le mieux à la réalité et à la diversité de nos interlocuteurs :

    – Si vous exercez une fonction, remplissez une mission – en tant que salarié(e), élu(e), prestataire ou autre – à la CAPEB Grand Paris – ou pour la CAPEB Grand Paris – tant à l’échelon départemental que régional comme national- elle conserve vos données à caractère personnel pendant toute la durée de vos fonctions, missions, interventions et autres ;

    – Si vous figurez sur une liste de diffusion, elle conserve vos données personnelles jusqu’à votre décision de résiliation ;

    – Si vous nous saisissez d’une demande, elle conserve vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande;

    – Si vous avez accepté de recevoir les invitations aux colloques, évènements et formations qu’elle vous propose, elle conserve vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous procédiez à votre désinscription ;

    – Si des cookies figurent sur votre ordinateur, elle conserve vos données uniquement le temps nécessaire pour atteindre leur finalité et pour toute période définie conformément à la réglementation nationale ;

    – Si des prescriptions légales ou réglementaires doivent être respectées par elle ;

    Si vous avez besoin de précisions, vous pouvez toujours vous adresser au référent ci-dessus indiqué (point 2.).

    10• Garantie de confidentialité et sécurité de vos données à caractère personnel

    La CAPEB Grand Paris s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qui lui ont été communiquées à quelque titre que ce soit.

    A cet effet, elle a mis en place une politique de sécurisation des systèmes d’information, ainsi que des règles et mesures techniques adaptées, pour protéger efficacement les données à caractère personnel qui sont sous son contrôle, qu’il s’agisse de l’accès, de la divulgation, de l’utilisation, comme des modifications non autorisées de ces données ; ou encore de leur destruction illicite comme de leur perte accidentelle.

    Elle précise que tous ses interlocuteurs : salariés, consultants, prestataire divers et sous-traitants de données (c’est-à-dire les personnes qui traitent vos données à caractère personnel en notre nom, aux fins susmentionnées), qui ont accès aux données à caractère personnel et sont associés à leur traitement, sont tenus de respecter la politique de confidentialité de la CAPEB Grand Paris.

    Cependant, vous reconnaissez avoir été informé qu’aucune transmission de données via internet n’est sûre à 100%, et que toute information diffusée peut être recueillie, et exploitée par des personnes autres que le destinataire.

    11• Vos droits au regard de vos données à caractère personnel

    Vous disposez des droits suivants au regard de vos données à caractère personnel que la CAPEB Grand Paris détient :

    – Un droit d’accès ;

    – Un droit de rectification ;

    – Un droit de suppression ;

    – Un droit de limitation du traitement à certains cas de figure ;

    – Un droit à la portabilité des données (=réutilisation par vous-même ou transfert à un tiers de votre choix) ;

    – Un droit de retrait de votre consentement ;

    – Un droit au testament numérique (=règlement du sort de vos données après votre décès) ;

    – Un droit pour toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles à l’effacement dans les meilleurs délais.

    Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés en cas violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

    12• Collecte de données personnelles par des sites tiers

    Le site de la CAPEB Grand Paris contient des liens renvoyant vers d’autres sites qui ont leur propre politique de confidentialité (CAPECOBAT, 360TRAVAUX, PROHEROS, E-BOUTIQUE CAPEB etc…)

    Pour connaître leur politique de confidentialité, vous devez vous reporter sur leurs sites.

    13• Cookies

    13.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

    Ce sont des données qu’un site internet transfère sur le disque dur de l’utilisateur de ce site à des fins d’archivage. Lorsque l’utilisateur accède à nouveau au site, le serveur reconnait automatiquement le cookie, qui permet alors au site d’être renseigné sur la dernière visite réalisée par l’utilisateur.

    13.2 A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

    Les cookies utilisés sur notre site permettent notamment :

    – d’identifier les services et rubriques que vous avez visités,

    – d’utiliser les principales fonctionnalités du site,

    – d’optimiser le site et de détecter les éventuels problèmes techniques,

    – d’établir des statistiques,

    – de partager des informations avec d’autres sites internet ou sur les réseaux sociaux.

    Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, et faciliter votre navigation sur notre site.

    Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

    13.3 Les cookies internes

    Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

    Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

    Les cookies que nous émettons nous permettent notamment de :

    * Faciliter votre navigation sur notre site

    • en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
    • en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site.

    * Améliorer nos services

    Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

    13.4. Accepter ou refuser les cookies

    Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.

    Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

    Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

    Les balises web sont généralement utilisées en relation avec les cookies, donc si votre navigateur est configuré pour refuser les cookies, ou si les cookies sont supprimés, les balises web ne seront pas en mesure de suivre votre activité lorsque vous naviguez entre les sites internet.

    Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

    13.5. Vos choix via votre navigateur

    L’accord sur les cookies

    L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

    Le refus des cookies

    Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous –(ou nos prestataires)- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

    Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement du site et que vous auriez refusés ou supprimés.

    Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

    Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

    Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis (option « Do No Track »).

    13.6. Vos choix exprimés en ligne

    À tout moment, vous pouvez faire le choix d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies directement en ligne.

    14• Modification de la présente politique de confidentialité

    La CAPEB Grand Paris se réserve la possibilité de modifier, en tant que de besoin, sa politique de confidentialité – par choix ou pour s’adapter à l’évolution de la législation en vigueur ou à l’évolution technologique -. Elle s’engage à vous informer de tout changement important. Mais il vous appartient de consulter régulièrement la présente charte.

    Pour toutes questions relatives à la politique de confidentialité de la CAPEB Grand Paris ou pour exercer vos différents droits, vous pouvez vous adresser par voie électronique ou postale directement, en indiquant vos coordonnées, aux points d’accueil suivants :

    – au référent cité (point 2)

    CAPEB Grand Paris28 bis rue Sorbier, 75020 Paris

    Pour éviter toute demande frauduleuse, vous devrez produire un justificatif d’identité, qui sera ensuite détruit.

    En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles par des sites tiers, vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité compétente.

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