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  • Recruter un apprenti ou un salarié
  • Bénéficier des aides à l’embauche
  • Gérer la rémunération et la paie
  • Rompre le contrat de travail
  • Evaluer et prévenir les risques professionnels

CONSEILLE

  • Sur la réponse en Groupement Momentané d’Entreprises  (GME)
  • Sur les aides liées aux travaux de rénovation énergétique et d’accessibilité
  • Pour faire face aux impayés, aux différends avec un salarié, un client ou un fournisseur, à un contrôle URSSAF, Caisse Congés Intempéries BTP ou fiscal.

AIDE

à rédiger vos contrats de travail, conditions générales de vente, contrats d’entretien, factures…

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  • Mémento social 
  • Guides et fiches pratiques

FAQ

Comment mettre en œuvre l’abattement de 10% pour frais professionnels ?

Sauf si l’option pour l’abattement figure dans le contrat de travail, sa mise en œuvre suppose que l’employeur consulte chaque salarié concerné et obtienne son accord pour le pratiquer. La réponse écrite de chaque salarié doit donc être conservée afin de pouvoir la produire en cas de contrôle de l’URSSAF. Pour en savoir plus, contactez-nous.

Quelle est la durée de la période d’essai pour l’embauche d’un ouvrier en contrat à durée indéterminée (CDI) ?

Elle est de 2 mois maximum (renouvellement impossible). Pour en savoir plus, contactez-nous.

Un conjoint du chef d’entreprise participant à la gestion de l’entreprise artisanale doit-il opter pour un statut ?

OUI. Le conjoint qui exerce de manière régulière une activité professionnelle au sein de l’entreprise doit choisir un statut parmi les 3 suivants : conjoint salarié, conjoint associé ou conjoint collaborateur. Pour en savoir plus, contactez-nous.

Un artisan embauche un apprenti. Il s’agit de son premier salarié. Doit-il établir un Document unique d’évaluation des risques professionnels ?

OUI. Dès le 1er salarié (en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée, en apprentissage,…), l’employeur doit rédiger le document unique. Pour en savoir plus, contactez-nous.

Un salarié a été victime d’un accident sur son lieu de travail. L’employeur est-il dans l’obligation de le déclarer bien qu’il ait des doutes sur l’origine professionnelle de cet accident ?

 OUI. L’employeur doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) dont relève le salarié dans les 48 heures, non compris les dimanches et jours fériés. Si l’employeur a des doutes quant au caractère professionnel de cet accident, il peut, dans sa déclaration, émettre des réserves motivées (sur les circonstances de temps et de lieu de l’accident ou sur l’existence d’une cause totalement étrangère au travail). Pour en savoir plus, contactez-nous.

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source (PAS) en 2019, le CITE 2018 sera-t-il annulé ?

NON. L’effet du crédit d’impôt obtenu au titre de 2018 sera différé au paiement du solde de l’impôt sur le revenu, fin 2019. Pour en savoir plus, contactez-nous.

Une cliente a signé un devis et versé un acompte de 30% qui a été encaissé par l’entreprise. Aujourd’hui, elle ne veut plus faire les travaux pour des raisons personnelles. L’entreprise peut-elle garder l’acompte ?

OUI. Contrairement aux arrhes, les acomptes ne sont pas assortis d’une faculté de se dédire du contrat qui est donc « ferme ». L’entreprise pourrait enjoindre le client à poursuivre le marché. Toutefois, les parties peuvent décider de résilier le marché avec indemnisation du préjudice subi par l’entreprise. Pour en savoir plus, contactez-nous.

Les chefs d’entreprise du bâtiment sont-ils soumis à un devoir de conseil ?

OUI. Durant la phase préparatoire et tout au long de l’exécution du contrat, l’artisan est tenu à une obligation de conseil envers ses cocontractants tels que le maître d’ouvrage ou le sous-traitant. Pour en savoir plus, contactez-nous.

CONTACTS

Cécilia ELESPP

Cécilia ELESPP

Responsable du service juridique

cecilia.elespp@capeb-grandparis.fr 01 53 20 69 63

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Responsable du service juridique

Sébastien SORDES

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