Le Ministère de la Transition Énergétique définit un catalogue d’opérations dites « standardisées » qui attribuent des forfaits d’économies d’énergie exprimés en “kWh cumac” en fonction de la nature des travaux.
Le “kWh cumac” est une unité mesurant les économies d’énergie d’une installation cumulée sur sa durée de vie.
Pour le bâtiment, il existe des fiches de référentiel qui s’appliquent à des travaux comme l’isolation des combles, la chaudière à condensation, la pompe à chaleur, le variateur de vitesse, le récupérateur de chaleur sur groupe froid…
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif au bénéfice des ménages, des entreprises et des collectivités en faveur de la transition énergétique et la croissance verte.
Le dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, appelés « obligés ». Les fournisseurs d’énergie doivent promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. De cette manière, ils contribuent à la réalisation de travaux d’économies d’énergie chez les bénéficiaires.
Les distributeurs d’énergie prouvent leur contribution aux actions d’efficacité énergétique par l’acquisition de CEE. Ce dispositif permet le versement de primes pour des travaux d’économies d’énergie performants.
L’importance croissante des CEE
Créés en 2006, les CEE fonctionnent sous le principe de périodes triennales. Le 1er janvier 2018.
Les CEE prennent de plus en plus d’importance en France. Le secteur du bâtiment est l’un des secteurs les plus concernés. Ainsi, les actions déclenchées par les CEE représenteront 8 à 10 milliards d’euros pour la période 2018/2020, ce qui est considérable. Les CEE représentent aujourd’hui le premier levier de la rénovation énergétique.
5ᵉ période des CEE (2022-2025)
Jusqu’à fin 2025, la 5ᵉ période des Certificats d’Économies d’Énergie a confirmé l’importance du dispositif dans le financement des travaux de rénovation énergétique.
Sur cette période, les obligations des fournisseurs d’énergie ont été progressivement renforcées et le cadre d’application a évolué. Les dispositifs incitatifs, notamment les « Coups de pouce », ont également été prolongés, ce qui a permis de continuer à soutenir le remplacement des équipements et certains travaux d’amélioration énergétique.
Dans la pratique, les CEE ont continué à jouer un rôle essentiel pour accompagner les travaux de rénovation, qu’il s’agisse du chauffage, de l’isolation ou plus largement de l’amélioration de la performance des bâtiments.
6ᵉ période des CEE (2026-2030)
Depuis le 1er janvier 2026, la 6ᵉ période est entrée en application.
Elle s’inscrit dans la continuité du dispositif, mais avec des exigences plus élevées et un cadre renforcé. L’objectif est de mieux cibler les travaux réellement performants et de sécuriser davantage les opérations financées.
On observe notamment :
- des obligations renforcées pour les fournisseurs d’énergie,
- une attention plus forte portée à la qualité des travaux et à leur conformité,
- une orientation plus marquée vers les rénovations globales,
- la poursuite de dispositifs d’aide ciblés.
L’idée reste la même : concentrer les financements sur les travaux qui permettent de vrais gains énergétiques.
À retenir : Les CEE restent un dispositif central de la rénovation énergétique. Cette nouvelle période confirme leur importance, tout en rendant le cadre plus exigeant et plus orienté vers la performance réelle des travaux.
FAQ
Consultez notre FAQ sur les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) pour obtenir toutes les réponses à vos questions concernant ce dispositif incitatif.
