Les CEE, c’est quoi ?

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif au bénéfice des ménages, des entreprises et des collectivités en faveur de la transition énergétique et la croissance verte.

Le dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, appelés « obligés ». Les fournisseurs d’énergie doivent promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. De cette manière, ils contribuent à la réalisation de travaux d’économies d’énergie chez les bénéficiaires.

Les distributeurs d’énergie prouvent leur contribution aux actions d’efficacité énergétique par l’acquisition de CEE. Ce dispositif permet le versement de primes pour des travaux d’économies d’énergie performants.

L’importance croissante des CEE

Créé en 2006, les CEE fonctionnent sous le principe de périodes triennales. Le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d’obligation pour une durée de 3 ans.

Les CEE prennent de plus en plus d’importance en France. Le secteur du bâtiment est l’un des secteurs les plus concernés. Ainsi, les actions déclenchées par les CEE représenteront 8 à 10 milliards d’euros pour la période 2018/2020 ce qui est considérable. Les CEE représentent aujourd’hui le premier levier de la rénovation énergétique.

Comment ça marche ?

Le ministère en charge de l’énergie définit un catalogue d’opérations dites « standardisées » qui attribuent des forfaits d’économies d’énergie exprimés en « kWh cumac » en fonction de la nature des travaux.

Le « kWh cumac » est une unité mesurant les économies d’énergie d’une installation cumulée sur sa durée de vie.

Pour le bâtiment, il existe des fiches de référentiel qui s’appliquent à des travaux comme l’isolation des combles, la chaudière à condensation, la pompe à chaleur, le variateur de vitesse, le récupérateur de chaleur sur groupe froid…

Les partenariats CAPEB

Pour accompagner les artisans dans l’appropriation des CEE, la CAPEB a initié trois partenariats avec des « obligés » (fournisseurs d’énergie).

Ces partenariats présentent trois avantages pour l’artisan :

-une simplification des démarches administratives,

-une prime versée à l’entreprise artisanale et à son client (résidentiel ou tertiaire/collectif)

-un moyen de concurrencer les offres proposées par la grande distribution (ex : bons d’achat).

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Aïda MARZOUKI

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